La protection de vos Données à caractère personnel[1] est importante pour Nyxoah SA et ses sociétés liées (collectivement, « Nyxoah », « nous », « notre » ou « nos »), et nous traitons vos Données à caractère personnel avec soin.
Nyxoah SA, dont le siège social est situé Rue Edouard Belin 12, 1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique (numéro d’entreprise BE 0817.149.675), est le Responsable du traitement[2] de vos Données à caractère personnel. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : privacy@nyxoah.com pour toute question relative à votre vie privée.
Nous avons créé cet Avis en matière de respect de la vie privée afin de vous expliquer comment Nyxoah collecte, utilise et divulgue vos Données à caractère personnel. L’Avis en matière de respect de la vie privée s’applique aux Données à caractère personnel que vous fournissez et que nous Traitons[3] à votre sujet en tant que personne physique lorsque vous visitez nos sites web (Nyxoah.com, GenioSleep.com), lorsque vous nous contactez via le site, lorsque vous postulez à une offre d’emploi ou faites une candidature spontanée, lorsque vous vous inscrivez pour recevoir nos communiqués de presse, lorsque vous interagissez avec nous via la ligne d’assistance, ou lorsque vous interagissez avec nous en tant que partenaire commercial ou en tant que participant à un événement Nyxoah.
[1] Les « Données à caractère personnel » sont des informations grâce auxquelles une personne physique est identifiable ou peut être identifiée. Nyxoah SA et ses sociétés liées collectent, utilisent et Traitent vos Données à caractère personnel afin de vous fournir les services, produits ou informations que vous demandez.
[2] Le « Responsable du traitement » désigne Nyxoah SA, dans la mesure où nous déterminons les finalités et les moyens du Traitement de vos Données à caractère personnel.
[3] Le « Traitement » désigne tout ce que nous faisons avec vos Données à caractère personnel, comme expliqué plus en détail dans le présent Avis en matière de respect de la vie privée. Cela peut inclure des actions telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Nous Traitons les Données à caractère personnel que vous nous fournissez lorsque vous interagissez avec nous via nos sites web en remplissant et en nous envoyant un formulaire de contact ou de demande, lors de votre inscription pour recevoir nos communiqués de presse ou lorsque vous postulez à une offre d’emploi ou faites une candidature spontanée. Ces Données à caractère personnel incluent :
- Les données d’identité que vous fournissez (prénom(s), nom(s), adresse e-mail, profession, etc.).
- Toutes autres Données à caractère personnel que vous pourriez inclure dans le formulaire de contact.
- Si vous soumettez une candidature, des informations supplémentaires que vous pourriez fournir concernant votre parcours académique et professionnel, vos qualifications, compétences, références, votre numéro de sécurité sociale , les détails de votre passeport ou d’un autre document d’identité, ainsi que toute autre information similaire que vous pourriez nous communiquer.
Comme presque tous les sites web, nos sites utilisent également des cookies[4]. Certains de ces cookies sont nécessaires pour rendre votre visite sur le site possible, d’autres nous permettent d’optimiser votre expérience de navigation ou la manière dont nous interagissons avec vous. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, consultez notre politique en matière de cookies.
[4] Les « Cookies » sont de petits fichiers texte que les sites web placent sur votre appareil pendant que vous naviguez. Ils sont traités et stockés par votre navigateur web. En eux-mêmes, les cookies sont inoffensifs et remplissent des fonctions essentielles pour les sites web.
Nous Traitons les Données à caractère personnel que vous nous fournissez lorsque vous interagissez avec notre ligne d’assistance en répondant aux questions posées pendant l’appel. Ces Données à caractère personnel incluent :
- Les données d’identité que vous fournissez (prénom(s), nom(s), date de naissance, lieu de résidence, numéro de téléphone et adresse e-mail).
- Des données économiques, le cas échéant (assurance santé publique ou privée).
- Des données de santé demandées afin d’évaluer votre éligibilité à nos produits.
Nous Traitons les Données à caractère personnel que vous nous fournissez lorsque vous interagissez avec nous par e-mail ou par téléphone en tant que partenaire commercial ou lorsque vous vous inscrivez à un événement Nyxoah. Ces Données à caractère personnel incluent :
- Les données d’identité que vous fournissez (prénom(s), nom(s), adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction, etc.).
- Toutes autres Données à caractère personnel que vous fournissez.
Selon votre relation avec nous (par exemple : visiteur du site web, contact via la ligne d’assistance, contact professionnel, candidat à un emploi, etc.), nous pouvons traiter vos Données à caractère personnel sur la base des finalités et des bases juridiques décrits ci-dessous :
Qui êtes-vous |
Finalités du Traitement |
Base juridique |
| Visiteur du site web |
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Candidat à un emploi répondant à une offre spécifique |
Recrutement | Mesures précontractuelles. Le traitement de vos Données à caractère personnel est nécessaire pour examiner votre candidature, organiser des entretiens et assurer le suivi du processus de recrutement. |
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Candidat spontané |
Vous ajouter à notre base de données de recrutement afin de pouvoir vous contacter si nous identifions une opportunité pour laquelle nous pensons que votre profil pourrait convenir | Notre intérêt légitime à vous recontacter dans le cas où une opportunité correspondant à votre profil se présenterait, si nous n'avons pas pu vous engager pour le poste auquel vous avez postulé. Vous avez toujours la possibilité de nous faire savoir que vous ne souhaitez plus être contacté(e) en envoyant un e-mail à privacy@nyxoah.com. |
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Patient potentiel (via la ligne d’assistance) |
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Votre consentement lors du remplissage du questionnaire et de l’envoi de vos réponses, ou en appuyant sur le bouton sélectionné de votre téléphone après avoir entendu le message d’annonce expliquant l’option liée à chaque bouton. |
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Participants à des webinaires ou à d’autres événements Nyxoah |
Organiser, gérer et assurer le suivi des webinaires et autres événements organisés par Nyxoah ou par des tiers | Notre intérêt légitime, à savoir l’organisation d’événements. |
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Partenaire commercial |
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Patients, professionnels de santé
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Vigilance, rappels, plaintes
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Respect de nos obligations légales. Notre intérêt légitime à savoir le respect des normes de qualité et de sécurité (normes européennes et internationales).
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1. Sociétés du groupe Nyxoah
Étant donné que Nyxoah est une société internationale disposant de sites dans différents pays, nous pouvons transférer vos Données à caractère personnel d’une entité juridique à une autre ou d’un pays à un autre au sein du groupe Nyxoah afin de remplir les finalités énumérées ci-dessus. Ces pays incluent, au minimum, les États membres de l’Union européenne, le Royaume-Uni, la Suisse, les États-Unis, Israël et l’Australie. Nous transférerons vos Données à caractère personnel conformément aux exigences légales applicables et uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités exposées ci-dessus.
2. Tiers
En outre, Nyxoah donnera accès à ou partagera des Données à caractère personnel, au cas par cas, avec des tiers, tels que des prestataires de services de confiance, des consultants et des contractants ayant accès aux installations et aux systèmes de Nyxoah ou fournissant des services à Nyxoah, ainsi qu’avec des autorités publiques et d'autres entités lorsque cela est requis par la loi ou nécessaire pour répondre à votre demande.
Nyxoah ne partagera vos Données à caractère personnel qu’avec des tiers que Nyxoah a contractuellement contraints à ne pas utiliser ou divulguer les Données à caractère personnel, sauf dans la mesure nécessaire pour fournir des services en notre nom ou pour se conformer aux exigences légales.
Nyxoah s’appuie sur les mécanismes juridiques disponibles pour permettre le transfert légal de Données à caractère personnel au-delà des frontières. Dans la mesure où Nyxoah s’appuie sur les Clauses contractuelles types[5] (également appelées Clauses types), des accords de transfert de données intra-groupe ou des Règles d’entreprise contraignantes[6] pour autoriser le transfert de Données à caractère personnel, Nyxoah respectera ces exigences.
[5] La Commission européenne peut décider que les clauses contractuelles types offrent des garanties suffisantes en matière de protection des données pour permettre leur transfert international. Elle a publié des ensembles de telles clauses types couvrant différents scénarios de transfert.
[6] Les accords de transfert de données intra-groupe et les règles d’entreprise contraignantes sont des mesures qu’un groupe international de sociétés peut adopter afin de garantir la protection des transferts de données entre les entités du groupe.
Nous utilisons des mesures de sécurité raisonnables et appropriées, conçues pour protéger vos Données à caractère personnel. Malgré ces mesures de protection et nos efforts supplémentaires pour sécuriser vos informations, nous ne pouvons pas promettre ni garantir que des pirates informatiques, cybercriminels ou autres tiers non autorisés ne seront pas en mesure de contourner notre sécurité et de collecter, accéder, voler ou modifier vos Données à caractère personnel de manière indue.
Les Données à caractère personnel que vous fournissez à Nyxoah ne sont conservées que pendant la durée raisonnablement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en tenant compte de notre besoin de respecter des obligations contractuelles, de résoudre des problèmes liés au service client, de répondre à des exigences légales et de fournir aux utilisateurs des produits et services nouveaux ou améliorés. Cela signifie que nous pouvons conserver vos Données à caractère personnel pendant une période raisonnable après que vous avez cessé d’utiliser nos sites web ou d’avoir échangé avec notre ligne d’assistance. Après cette période, vos Données à caractère personnel seront supprimées de tous les systèmes de Nyxoah sans préavis.
Conformément à la législation belge et européenne applicable en matière de protection de la vie privée, et pour autant que vous remplissiez les conditions prévues par cette législation, vous pouvez nous contacter afin d’exercer les droits suivants :
- Retirer votre consentement au Traitement de vos Données à caractère personnel, dans la mesure où le Traitement de vos Données à caractère personnel reposait initialement sur votre consentement.
- Demander l’accès à vos Données à caractère personnel, leur rectification ou leur suppression, ou la limitation de leur Traitement.
- Vous opposer à tout Traitement à des fins de marketing direct.
- Vous opposer à tout Traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Demander la portabilité de vos Données à caractère personnel que vous nous avez communiquées et que nous avons Traitées.
- Intenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’Union européenne dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée à la législation applicable en matière de protection des données.
Vous pouvez envoyer vos demandes pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, accompagnées d’une preuve de votre identité, par e-mail à privacy@nyxoah.com ou par courrier postal à : Nyxoah SA, Délégué à la Protection des Données, Rue Edouard Belin 12, 1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique.
Nous examinerons la recevabilité de votre demande sur la base de la législation belge et européenne en matière de protection de la vie privée. Nous vous informerons ensuite, en principe dans un délai d’un mois, si nous pouvons donner une suite favorable à votre demande.
Nos sites web peuvent contenir des liens vers des sites web, applications, produits ou services de tiers, et peuvent vous permettre de publier sur ou via des sites web de tiers. Nous ne pouvons être tenus responsables des pratiques des sites web, applications, produits ou services de tiers rendus disponibles ou mentionnés par notre site, ni de leurs informations ou contenus. Veuillez noter que lorsque vous utilisez un lien vers un autre site web, notre Avis en matière de respect de la vie privée ne s’applique plus. Votre navigation et vos actions sur tout autre site web, y compris ceux vers lesquels nous renvoyons, sont soumises aux règles et politiques spécifiques à ce site. En outre, vous êtes seul responsable de tout contenu que vous décidez de publier sur ou via un site web tiers.
Nos sites web et notre ligne d’assistance sont destinés aux visiteurs âgés d’au moins 18 ans ou ayant atteint l’âge de la majorité dans leur juridiction de résidence. Nyxoah ne sollicite pas sciemment d’informations de la part de mineurs et ne leur fait pas la promotion de ses produits ou services. Si vous ne remplissez pas les conditions d’âge mentionnées ci-dessus, veuillez ne pas saisir vos Données à caractère personnel sur les sites web de Nyxoah ni communiquer via la ligne d’assistance.
Au fur et à mesure que Nyxoah développe et améliore ses sites web, ou que les exigences légales évoluent, nous pourrions devoir mettre à jour cet Avis en matière de respect de la vie privée. Cet Avis en matière de respect de la vie privée peut être modifié de temps à autre sans préavis. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cet Avis en matière de respect de la vie privée afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de la dernière version sera indiquée en bas de l’Avis en matière de respect de la vie privée.
Si vous avez des questions concernant cet Avis en matière de respect de la vie privée ou la protection des données chez Nyxoah, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données, soit par courrier :
Nyxoah SA
Délégué à la Protection des Données
Rue Edouard Belin 12
1435 Mont-Saint-Guibert
Belgique
ou par e-mail à privacy@nyxoah.com
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’Union européenne dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée à la législation applicable en matière de protection des données. Vous pouvez trouver les coordonnées des autorités de contrôle compétentes de l’Union européenne à l’adresse suivante : https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr
Dernière mise à jour : 12 février 2025
